Déclaration de confidentialité

En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation de notre déclaration de confidentialité et convenez que nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous n’avalisez pas cette déclaration, veuillez ne pas nous communiquer vos coordonnées.

Nous pouvons avoir besoin de mettre périodiquement à jour la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’avoir lu la version la plus récente.

Date de dernière révision : 01.04.2021

1 – ÉDITION DU SITE

Administrateur du site : FairyMotion Sàrl – Contact : yellow@nestor.news

Adresse : Ch. Jacques-Philibert-de-Sauvage 37, 1219 Vernier, Suisse.

Directeur de la publication : Sherif Mamdouh – Contact : redaction@nestor.news.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Délégué à la protection des données : Digital Sith – info@digitalsith.ch

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FairyMotion Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FairyMotion Sàrl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

FairyMotion Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nestor.news/.

FairyMotion Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nestor.news/.

FairyMotion Sàrl s’engage à sécuriser au mieux le site https://nestor.news/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FairyMotion Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, FairyMotion Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – ÉTENDUE ET OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

          1/ Lors des visites de nos portails

Si vous utilisez nos offres numériques sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.

L’objectif de la collecte et du traitement de ces informations est de permettre l’utilisation de nos sites internet (connexion), d’assurer et de renforcer la sécurité et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de recueillir des informations démographiques générales et d’optimiser notre offre internet (en particulier mais pas seulement l’amélioration des produits, les mesures de marketing, la publicité ciblée etc.), ainsi que d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié. De même, il n’est en principe fait aucun lien entre ces informations collectées de manière automatique et les données personnelles enregistrées chez nous. Il peut toutefois exister une exception à cette règle de principe si vous disposez déjà d’un compte utilisateur enregistré sur l’un de nos portails. Vous trouverez aux chiffres 1.b et 1.c ci-dessous des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits.

Lorsque vous envoyez un message à un tiers (par exemple à un annonceur) par le biais d’une fonction correspondante de notre portail, il est possible que nous l’enregistrions. Vous pouvez également bénéficier de prestations gratuites sur notre portail. Il est possible que nous utilisions les données personnelles vous concernant que vous avez éventuellement divulguées en utilisant une prestation gratuite ou avec votre message (adresse électronique, numéro de téléphone etc.) à des fins de marketing ou d’analyses. Vous trouverez plus loin au chiffre 4 des informations plus précises sur le traitement de données personnelles à des fins de marketing ou d’analyse.

Nous pouvons – le cas échéant en adaptant le format – publier sur des autres plateformes et médias (p. ex. dans des journaux) les informations que vous avez publiées sur notre portail.

De plus, nous utilisons, lors de vos visites sur nos portails, des cookies et des outils d’analyse (p. ex. Google Analytics).

         2/ Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur

Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, peuvent être requis pour l’utilisation de services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés, ou pour le traitement de demandes et la gestion de vos abonnements. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles. Cela comprend par exemple

  • votre adresse électronique qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur,
  • un mot de passe

ainsi que d’autres données, le cas échéant, en fonction du contexte et de l’offre, telles que

  • les nom et prénom
  • l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité)
  • le numéro de téléphone
  • la date de naissance
  • sexe
  • des informations relatives à des newsletters sur abonnement ou autres publicités langue préférée

En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre numérique déterminée, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles.

Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de nos offres numériques, pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la justification, la structure du contenu, la réalisation et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur, ainsi qu’en cas de services payants pour une facturation en bonne et due forme.

Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) par le biais des fonctions correspondantes de nos Portails afin de les partager avec d’autres utilisateurs, il est possible que nous les divulguions et que le public puisse ainsi y accéder. Ceci vaut également pour votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que de telles données que vous auriez publiées une fois sur internet peuvent éventuellement encore être consultées par de tiers, par exemple par le biais de moteurs de recherches, même si leur suppression ou leur anonymisation a été demandée.

En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.

          3/ Lors de l’utilisation d’un portail en tant qu’utilisateur inscrit

Lors de l’utilisation du portail par un utilisateur inscrit, nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du portail et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services. Nous collectons ainsi des données relatives à votre utilisation de nos offres numériques, notamment quelles fonctions vous utilisez, quelles publicités vous regardez et comment vous les remarquez. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de ces données personnelles au chiffre 1.d et au chiffre 4.

Dès lors que vous utilisez notre portail en tant qu’utilisateur inscrit, des données statistiques peuvent être consultées par d’autres utilisateurs inscrits et saisies et évaluées par nos soins.

          4/ Lors d’un achat / lors de l’acquisition d’une prestation de service payante

Si vous achetez un produit sur notre site, ou un service payant, certaines données telles que par exemple les nom et prénom, l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité) et éventuellement d’autres données, doivent obligatoirement être fournies étant donné que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat conclu avec vous. Si vous choisissez pour l’achat d’un produit ou d’un service payant une option de paiement en ligne telle que par exemple une carte de crédit ou PayPal, le règlement a lieu via le système de paiement en ligne du fournisseur concerné. Le traitement des données personnelles et de paiement est directement effectué, dans ce cas, via le fournisseur du système de paiement concerné. Nous ne connaissons pas ni n’enregistrons vos données de paiement. Les dispositions relatives à la protection des données de chaque fournisseur d’un système de paiement en ligne s’appliquent en complément.

Dans la mesure où vous êtes inscrits et que vous disposez d’un compte utilisateur, nous pouvons enregistrer vos données dans votre compte utilisateur pour le prochain achat / contrat conclu.

Nous enregistrons dans tous les cas toutes les informations relatives à vos achats et contrats conclus actuels et passés, c.-à-d. aux produits, aux prestations de service, au nombre de produits et prestations de service par achat, et au montant du paiement. Nous sommes autorisés à utiliser cette information à des fins de marketing et d’analyse.

Vous trouverez d’autres informations sur les buts de marketing et d’analyse plus loin sous le chiffre 4.

          5/ Lors de la participation à des jeux, concours (événements)

Nous utilisons les données que vous avez communiquées afin d’organiser et réaliser des événements ainsi que pour informer les gagnants et/ou communiquer leurs noms sur notre portail, au moyen de communications directes ou via les réseaux sociaux. Si vous nous y avez autorisés, nous sommes en droit d’utiliser vos données conformément aux chiffres 5 et 7 et de les transmettre selon le chiffre 6.

          6/ Lors denquêtes auprès des utilisateurs ou détudes de marché

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées uniquement afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de développer nos produits. Les résultats se composent exclusivement de données agrégées et anonymes.

5 – MARKETING DIRECT ET PUBLICITÉ EN LIGNE

Suite à votre inscription ou votre commande en tant qu’invité sur l’un de nos portails (vous trouverez ici la liste complète), nous pouvons utiliser vos données personnelles également à des fins publicitaires personnalisées. Ceci concerne aussi bien la personnalisation de la publicité par e-mail telle que les e-mails contenant des informations générales ou à un caractère publicitaire (newsletter), par téléphone, courrier, téléfax, messages texte, messages image ainsi que via des services de messagerie instantanée que la fourniture de contenus et de publicités personnalisés sur nos portails. À cet effet, nous pouvons analyser de manière automatique les informations relatives à votre comportement sur nos portails en tant qu’utilisateur qui sont portées à notre connaissance, afin d’éviter que vous receviez de la publicité inadaptée. Vous pouvez consultez ces traitements sous chiffre 7.

En créant un compte utilisateur, en principe vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter et votre adresse électronique peut alors également être utilisée pour nos propres publicités jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter concernée. Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé par nous un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment.

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse yellow@nestor.news. Le désabonnement est possible à tout instant.

Nous sommes en droit de mandater des tiers pour le traitement technique des mesures publicitaires et pour notre propre publicité et de transmettre vos données à cet effet (cf. ch. 6 infra).

6 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous travaillons avec d’autres entreprises ou personnes ou les mandatons pour le traitement et l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent obtenir l’accès à vos données personnelles ou d’utilisation, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs tâches.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat. À cette fin, nous transmettons éventuellement les données requises à des entreprises de transport, des banques et autres prestataires de services. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les objectifs cités dans la première phrase, les données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple pour livrer des marchandises.

Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées en dehors des entreprises liées aux activités de https://nestor.news.

Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.

En cas de prestation anticipée, par exemple en cas d’achat sur facture, nous nous procurons le cas échéant, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, une enquête de solvabilité effectuée selon une méthode mathématique et statistique auprès d’une agence de renseignement. Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la réalisation d’une enquête de solvabilité à une agence de renseignement et utilisons les informations reçues relatives à la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision sur le bien-fondé, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs scores) qui sont calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus et qui intègrent dans leurs calculs entre autres des données d’adresse. Vos droits à la protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

7 – TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING ET D’ANALYSE

Nous avons pour objectif d’améliorer continuellement les offres numériques qui sont proposées , de les structurer en fonction des besoins et de manière plus sécurisée.

À cet effet, divers outils d’analyse peuvent être mis en place pour faire le lien entre les données spécifiques aux utilisateurs, futures et passées, dont nous disposons et analyser, agréger, pseudonymiser et anonymiser le comportement des utilisateurs au niveau de l’ensemble de nos offres. Afin de mettre à jour notre base de données, nous sommes susceptibles de recourir à des données disponibles publiquement ou à des données de prestataires tiers. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises participantes. Ce traitement de données repose avant tout sur des données pseudonymisées ou anonymisées. Son but est notamment de vous faire parvenir ou d’afficher sur un de nos portails de la publicité anonymisée conformément au chiffre 5 ainsi que d’améliorer la sécurité de nos portails.

8 – TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) situées à l’étranger, dès lors que ceci est opportun pour les traitements des données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillons par le biais de contrats à ce que la protection de vos données personnelles corresponde au niveau de protection en Suisse.

9 – DROIT À L’INFORMATION, À LA RECTIFICATION, À LA SUPPRESSION OU EN CAS DE PLAINTE

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :

yellow@nestor.news.

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires ainsi qu’à la transmission de vos données.

Une telle opposition n’exclut pas entièrement la collecte de données personnelles. L’opposition exclut uniquement que des données personnelles récoltées soient traitées de manière non-anonymisées à des fins de marketing ainsi que transmises à d’autres entreprises dans ce but et traitées par ces dernières. Exclure totalement ou, au moins, réduire la collecte de données personnelles nécessite d’effectuer les étapes mentionnées au chiffre 8 concernant la désactivation de cookies. Ceci peut avoir pour effet de vous empêcher d’utiliser les services que vous avez commandés. En outre, vous êtes en droit d’agir contre le traitement des données auprès des autorités de surveillance compétentes . Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de surveillance de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation de la protection des données.

10 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons vos données que pour la durée légale ou nécessaire du traitement. Lors d’analyses, nous ne sauvegardons vos données que jusqu’à la fin du processus. Si nous sauvegardons vos données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, nous ne les conservons que pour la durée de cette relation et tout au plus des délais de prescription d’éventuelles prétentions en notre faveur ou si la loi ou des dispositions contractuelles le prévoient.

11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de communication de celles-ci à des tiers et de leur utilisation par ceux-ci.

Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de toujours traiter les informations de paiement et d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez interrompu la communication avec nous, notamment lorsque vous utilisez un ordinateur commun.

Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs et ceux des prestataires que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.

12 – COOKIES

Les cookies nous aident à mieux organiser votre visite sur nos sites internet pour la rendre plus aisée, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas non plus les données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons par exemple des cookies pour savoir qui a consulté notre portail et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties du portail sont particulièrement appréciées et comment le portail est utilisé. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement sur notre portail et utiliser ses fonctions comme par exemple accéder aux espaces protégés. De tels cookies peuvent aussi être nécessaires pour utiliser les paniers et les fonctions de paiement. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre plus agréable votre visite sur notre portail. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Les cookies permettent également de collecter des informations en vue de vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Nos offres numériques peuvent en principe être utilisées même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctions soient limitées.

13 – PLUG-INS ET AUTRES INTÉGRATIONS D’OFFRES PROVENANT DE TIERS

Nos offres numériques sont connectées de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers comme Facebook, Google Plus et Twitter.

Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers peuvent aussi être en mesure de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Lorsque vous utilisez un service de connexion par des réseaux sociaux tels que Facebook Connect, le fournisseur peut nous transmettre des données personnelles telles que nom, e-mail adresse et photo du profil, qui sont enregistrées chez le fournisseur. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données personnelles collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité.

14 – INFORMATIONS DE LOCALISATION

Nous utilisons les données de localisation pour améliorer votre expérience utilisateur en affichant sur votre appareil mobile, via la ou les applications mobiles, de la publicité en ligne géolocalisée et dautres contenus numériques géolocalisés (météo et actualités géolocalisées; affichage de la localisation approximative de lutilisateur). Si la loi lexige, nous vous demanderons votre consentement avant de collecter vos données de localisation pour les applications mentionnées.

Même après avoir donné votre accord, vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la collecte, le traitement et la transmission de vos données de localisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité en ligne et de contenus basés sur la localisation, vous pouvez refuser laccès à votre emplacement ou désactiver les services de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile à tout moment. Pour désactiver les services de localisation, veuillez suivre les instructions du fabricant de votre appareil : pour les appareils Apple : https://support.apple.com/fr-ch/HT202074, pour les appareils Android : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

15 – BASES LÉGALES

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et s’il existe une base légale. Cette base légale existe lors de la préparation et de l’exécution de notre contrat. En outre, il y a un intérêt pour nous d’améliorer constamment nos offres, à les adapter à vos besoins et à diffuser de la publicité qui vous intéresse. Ceci est nécessaire pour continuer à développer et financer nos offres et à en garantir la sécurité. Nous partons dès lors du principe que nos intérêts prévalent. Si vous avez consenti au traitement de vos données, celui-ci est valable.

16 – Mise à jour et modifications des dispositions de protection des données

Le développement de notre site internet ou la mise en œuvre de nouvelles technologies peut rendre nécessaire la modification des présentes dispositions de protection des données.

17 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

18 – BASES LÉGALES

La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

19 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nestor.news/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

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